P-29, r. 2 - Règlement sur les eaux embouteillées

Texte complet
9. Eau traitée: Une eau qui a subi un traitement destiné à la rendre potable, qui est bactériologiquement pure et exempte de tout contaminant, doit être appelée «eau traitée».
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 5, a. 9.